Petite enfance

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Réf. 7269

Responsabilité juridique des directeurs de crèches – NOUVEAU

Cerner les enjeux et risques encourus au regard de la législation en vigueur, mettre en place les modalités organisationnelles sécurisant l’activité, envisager des réponses adaptées aux situations complexes : réalités quotidiennes interrogeant la responsabilité des managers et directeurs(trices) de crèches pour le projet pédagogique et dans un souci d’épanouissement et de développement de chaque enfant accueilli.

PUBLIC/PRE-REQUIS

Tout professionnel ou futur professionnel en situation de responsabilité dans une crèche

OBJECTIFS

  • Revenir sur le cadre législatif et réglementaire des EAJE et notamment les crèches dont le gestionnaire est une personne morale de droit privé ou une personne morale de droit public.
  • Appréhender les fonctions et missions du responsable de structure (manager), l’usager (l’enfant et sa famille), comme sujet de droits, consacré par la loi n°2002-2 du 2 janvier et adapter à l’environnement des EAJE, mais également susceptible d’encourir des risques.
  • Maîtriser la loi n°2002- 305 du 4 mars 2002 (autorité parentale).
  • Poser les responsabilités du gestionnaire de structure ou par délégation au directeur/manager : politique de prévention des risques optimale.
  • Distinguer les responsabilités du responsable d’EAJE et connaître le système juridictionnel français, les situations à risques et y faire face avec des outils adéquats (légaux, conventionnels et/ou réglementaires).

CONTENU

  • Les obligations légales et réglementaires incombant dans une crèche
  • Le rôle du responsable de structure et les différentes obligations déléguées par le gestionnaire de structure
  • Les missions du responsable notamment à travers le manque de personnel et la garantie du taux d’encadrement, l’insuffisance de personnel qualifiés, la continuité de direction, la gestion de l’urgence
  • Les droits de l’enfant et de sa famille et les risques encourus à travers la sécurité des bâtiments, les sorties éducatives, la prise de médicament, la prise de photos, vidéos, la maltraitance, …
  • L’autorité parentale et ses possibles implications : la séparation des parents, les personnes habilitées à reprendre l’enfant, le droit à l’image, …
  • La délégation et ses principes
  • Les différentes responsabilités du responsable de structure d’accueil du jeune enfant : La responsabilité civile, La responsabilité pénale, La responsabilité contractuelle, ainsi que l’engagement de ces responsabilités
  • Le système juridictionnel français

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES 

  • Alternance d’apport théorique, pratique et méthodologique
  • Analyse de situations vécues
  • Support pédagogique remis au stagiaire
  • Évaluation : diagnostic, formative et sommative 

LES ATOUTS DE CETTE FORMATION

Approche juridique et pratique pour exercer ses responsabilités en toute sécurité

INFORMATION

Afin de garantir la qualité de la formation, le nombre de participants est limité.
Lorsque le stage est complet, l’IRTS propose une deuxième session (les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée).
L’IRTS se réserve la possibilité d’annuler en cas de nombre insuffisant de stagiaires.

NouveauDurée:

18 heures - 3 jours
Les 12, 13 mars et 8 avril 2019

Tarif:

585€


Loos
12/03/2019 au 08/04/2019

COUDEVILLE Sothy Assistante de formation
03 20 62 96 14
scoudeville@irtshdf.fr

intervenants :

Yvane SACHET DEBRABANT, Juriste diplômée en Droit Social, Droit Européen et Droit des Affaires

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Responsabilité juridique des directeurs de crèches – NOUVEAU

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Yvane SACHET DEBRABANT, Juriste diplômée en Droit Social, Droit Européen et Droit des Affaires

28/09

Forum des sites qualifiants

18/04

Réunion d’information collective CAFERUIS

15/02 au 16/02

Séminaire Politiques Sociales

02/10

Réunion d’information : Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale

30/11 au 01/12

4ème Biennale de l’imaginaire social : Cultures, Mémoires et Travail Social

06/06

Restitution de l’étude de territoire site Hainaut Cambrésis

30/06

Prépa aux métiers du social : information collective à Grande-Synthe

28/06

Prépa aux métiers du social : information collective à Etaples

23/05

Réunion d’informations Assistant de Service Social

09/03 au 10/03

Formation « Radicalisation et Laïcité, comprendre, questionner, prévenir »

21/03

Forum PACT Moniteurs Educateurs

07/02

1ère journée inter-formations des Sites Qualifiants à l’IRTS site Artois

26/01

Journée des sites qualifiants site Grand Littoral sur le thème du « Non recours aux droits »

19/01

22ème Journée des Sites Qualifiants sur le site Métropole lilloise

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