Enfance Famille / Exclusion

Comprendre

Réf. 7244

Tout savoir sur la procédure de surendettement – NOUVEAU

Les travailleurs sociaux sont amenés à accompagner régulièrement des personnes en situation de détresse financière liée à une insuffisance de ressources, un accident de la vie (chômage, divorce, maladie, …)

Quand les difficultés financières sont multiples ou durables, il est possible de saisir la commission de surendettement pour traiter de l’ensemble des dettes.

PUBLIC/PRE-REQUIS

Professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire susceptibles de rencontrer et/ou de travailler auprès de personnes en difficulté financières

OBJECTIFS

  • Découvrir la chronologie de la procédure et ses grandes étapes
  • Connaitre les principales instances
  • Savoir remplir correctement un dossier et connaitre les lieux où le déposer
  • Comprendre les conditions de recevabilité et ses effets 
  • Appréhender les différentes orientations possibles 
  • Disposer d’une vision globale des traitements envisageables
  • Comprendre les différents courriers envoyés
  • Savoir comment se mettent en place le plan et les mesures
  • Connaitre la procédure de rétablissement personnelle et ses effets

CONTENU

  • Le profil du surendetté
  • Les instances
  • La procédure
  • Le dépôt Les lieux et espaces où récupérer un dossier
  • Les modalités de renseignement du dossier
  • Les pièces justificatives à fournir
  • Le lieux et modalités de dépôt de dossier
  • Rappel de la procédure
  • Le dépôt et ses effets
  • L’instruction du dossier
  • La recevabilité et ses effets
  • Les orientations possibles
  • Les traitements possibles
  • Le réaménagement des dettes
  • Le plan définitif
  • Mise en place du plan et des mesures
  • Les effets de la procédure de rétablissement personnel

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES 

  • Alternance d’apport théorique, pratique et méthodologique,
  • Vidéo sur le surendettement, quizz
  • Support pédagogique remis au stagiaire
  • Évaluation : diagnostic, formative et sommative

LES ATOUTS DE CETTE FORMATION

Une approche concrète pour accompagner une personne dans son dossier de surendettement.

INFORMATION

Afin de garantir la qualité de la formation, le nombre de participants est limité.
Lorsque le stage est complet, l’IRTS propose une deuxième session ( les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée).
L’IRTS se réserve la possibilité d’annuler en cas de nombre insuffisant de stagiaires.

NouveauDurée:

6 heures - 1 jour

Tarif:

195€


Loos


COUDEVILLE Sothy Assistante de formation
03 20 62 96 14
scoudeville@irtshdf.fr

intervenants :

Marie-Line MARTIN, Agent Banque de France appartenant au secrétariat de la Commission de Surendettement

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Marie-Line MARTIN, Agent Banque de France appartenant au secrétariat de la Commission de Surendettement

28/09

Forum des sites qualifiants

18/04

Réunion d’information collective CAFERUIS

15/02 au 16/02

Séminaire Politiques Sociales

02/10

Réunion d’information : Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale

30/11 au 01/12

4ème Biennale de l’imaginaire social : Cultures, Mémoires et Travail Social

06/06

Restitution de l’étude de territoire site Hainaut Cambrésis

30/06

Prépa aux métiers du social : information collective à Grande-Synthe

28/06

Prépa aux métiers du social : information collective à Etaples

23/05

Réunion d’informations Assistant de Service Social

09/03 au 10/03

Formation « Radicalisation et Laïcité, comprendre, questionner, prévenir »

21/03

Forum PACT Moniteurs Educateurs

07/02

1ère journée inter-formations des Sites Qualifiants à l’IRTS site Artois

26/01

Journée des sites qualifiants site Grand Littoral sur le thème du « Non recours aux droits »

19/01

22ème Journée des Sites Qualifiants sur le site Métropole lilloise

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