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Foire aux questions Confinement COVID Apprenant(e)s IRTS Hauts-de-France

Suite à l’annonce présidentielle du confinement national, l’IRTS HDF sera fermé au public à partir du 30 octobre 2020 jusqu’à nouvel ordre.

Toutefois, l’IRTS poursuit son activité et ses formations à distance. Les équipes de l’IRTS ont élaboré une foire aux questions qui sera actualisée selon l’évolution de la situation et de la réglementation.

L’IRTS HDF assure la continuité des formations à distance. Toutefois les certifications seront réalisées en présentiel.

L’ensemble des épreuves écrites et orales blanches se réalisent à distance pendant la période de confinement.

Ces épreuves se dérouleront en présentiel car elles ne peuvent pas se réaliser à distance du fait de leur caractère réglementaire et de la nécessaire surveillance des épreuves.

Deux types de formation à distance existent. La FOAD asynchrone (=ENFIS Learning) et la FOAD synchrone (=visioformation TEAMS).

L’émargement de la FOAD asynchrone (=ENFIS Learning) est conditionné au principe de répondre aux questionnaires numériques.

L’émargement de la FOAD synchrone (=visioformation TEAMS) est conditionné au principe de connexion à Teams via ENFIS Learning. Pour rejoindre un temps de visioformation, l’apprenant doit cliquer sur le “Lien d'équipe Teams” accessible via ENFIS Learning.

Par ailleurs les intervenants téléchargent lors des visioformations la liste des participants.

L’accès physique sur chacun des cinq sites de formation n’est pas autorisé jusqu’à nouvel ordre.

L’accès physique sur chacun des cinq sites de formation n’est pas autorisé jusqu’à nouvel ordre.

L’accès physique sur chacun des cinq sites de formation n’est pas autorisé jusqu’à nouvel ordre.

L’IRTS HDF peut mettre à disposition des ordinateurs portables pendant le confinement. Cela est possible de manière exceptionnelle contre signature d’un document de prêt et sous réserve de l’accord du directeur de site. Les priorités d’attribution seront également établies par le Directeur de site.

Le démarrage et la reprise de stage restent possibles si toutes les parties signataires de la convention tripartite sont d’accord et si la sécurité des stagiaires est assurée. La position de l’IRTS en tant que partie signataire reste donc celle de permettre la poursuite des stages. D’autres annonces liées aux stages sont attendues courant novembre.

Les temps de travail en lien avec les engagements volontaires apprenants dans la réserve sociale en renfort des structures du secteur social ne peuvent être comptabilisés comme des temps de stage. Le stage est réglementé et soumis à la signature d’une convention entre le centre de formation, le site qualifiant et le stagiaire. Toutefois, étant donné la situation sanitaire, il est envisageable que certains établissements formalisent leur demande en offre de stage et dans ce cas, une convention devra être signée comme indiqué ci-dessus. Dans tous les cas, les engagements volontaires seront valorisés autant que faire se peut dans le cadre des parcours de formation et auprès des certificateurs.

Les visites de stage sont assurées à distance en visio pour l’ensemble des formations pendant la période de confinement (à partir du 30 octobre 2020 jusqu’à la fin du confinement).

C’est la structure d’accueil de stage qui fournit les attestations employeur au stagiaire.

Une attestation émanant de la MAIF, l’assureur de l’IRTS HDF peut être annexée à la convention. Cette attestation spécifie la prise en compte des risques liés à la COVID19.

Oui, lorsque le télétravail est mis en place par le site qualifiant pour les salariés réalisant les missions identiques que celles réalisées par le stagiaire.

Concernant la question de vulnérabilité de l’étudiant vulnérable ou au contact de personnes en situation de vulnérabilité, la procédure consiste à demander l’avis médical du médecin traitant.

Ces situations doivent être étudiées par les trois signataires de la convention de stage : employeur/stagiaire/centre de formation.
La décision sera prise de façon tripartite.

L’IRTS ne couvre pas ce genre de déplacement, car aucune convention ne vient cadrer cette rencontre.
En revanche, les rendez-vous peuvent se faire en distanciel (RDV téléphoniques, rencontre via TEAMS ou autres).

Les stagiaires ayant fourni un certificat d’isolement pour les formations en présentiel sont-ils considérés comme absents ?

L’article 35 du décret du 29 octobre 2020 permet aux centres de formation d’accueillir des stagiaires et des apprentis pour les besoins de la formation lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance.

Concernant le document fourni :

-          S’il s’agit d’un arrêt de travail, alors le stagiaire doit être déclaré comme tel.

-          S’il s’agit d’un certificat médical, alors il ne vaut pas arrêt de travail. L’absence du stagiaire en formation ne peut être justifiée et il sera donc à déclarer en absence, sans maintien de rémunération (pas de motif « Absence COVID » mais « Absence non justifiée »).

Cette réponse sera complétée après échange avec l’inspection du travail.

L’arrêt maladie « COVID » est en tout point similaire à un arrêt maladie pour toute autre raison, en dehors de la crise sanitaire que nous connaissons. Ainsi, les heures ne sont pas comptabilisées et ne sont pas rémunérées pour les organismes de formation.

Mise à jour : 23/11/2020

 

 

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