Un majeur protégé a reçu une succession, perçu le bénéfice d’un contrat d’assurance vie. Certains produits financiers du défunt ont pu être transmis sur les comptes bancaires du majeur. Comprendre les enjeux de la transmission pour intégrer ces nouveaux avoirs au patrimoine financier du majeur. En présence d’aides sociales, agir selon les règles d’octroi et de récupération d’aides sociales.

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Toutes personnes en charge du patrimoine des majeurs protégés : préposés, mandataires et délégués, secrétaires, comptables. Toute personne exerçant dans le secteur tutélaire.

PRE-REQUIS

Avoir suivi la formation aux produits bancaires et assurantiels, aides sociales est indispensable

OBJECTIFS

  • Comprendre l’environnement financier post succession pour un majeur protégé
  • Comprendre la façon dont les avoirs sont transférés au majeur, et les conséquences pour la gestion budgétaire et patrimoniale.
  • Remplir les déclarations partielles de succession quand le majeur est bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
  • Déclarer des avoirs reçus aux organismes, en présence d’Aides sociales.
  • Savoir comment replacer les sommes issues de la succession

CONTENU

  • Les successions sur le plan civil et assurantiel
  • Les règles successorales, les notions de pleine propriété, démembrement (usufruit, nue-propriété, quasi-usufruit), indivision, legs,…
  • La transmission des avoirs bancaires et financiers
  • Les produits bancaires et financiers transférables lors d’une succession (PEL, Livrets réglementés, compte Titres,…)
  • La fiscalité successorale appliquée aux produits de placements (produits bancaires, financiers : PEA, compte Titres, Assurances vie, contrats de capitalisation, …).
  • Vérification de l’adaptation des produits transmis à la situation patrimoniale du majeur protégé et procéder aux rectifications (dans le cadre des aides sociales notamment)
  • Les demandes d’ouverture de compte Titres démembrés
  • La gestion du quasi-usufruit
  • Les aides sociales et la succession

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

Alternance d’apports théoriques, pratiques et méthodologiques
Études de cas issus de situations réelles uniquement
Support pédagogique remis au stagiaire
Évaluation diagnostique, formative et sommative

LES ATOUTS DE CETTE FORMATION

Recevoir des produits financiers issus d’une succession, du bénéfice d’un contrat d’assurance vie. Connaître les conséquences de la transmission. Comprendre comment organiser leur intégration dans le patrimoine du majeur.

Durée: 1 journée soit 6 heures Le 15 novembre 2022 Le 30 mai 2023 Tarif: 195 €














Loos
15/11/2022 au 15/11/2022

Au sein de votre structure



Service Formation Continue 03 20 62 10 78
formation-continue@irtshdf.fr

intervenants :

Catherine PARY, Conseillère et Gestionnaire de patrimoine uniquement dans le secteur des Tutelle/Curatelle

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Percevoir une succession de produits financiers – Module 6

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