« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. » (Art.1 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.). La Constitution et le cadre législatif défendent les droits fondamentaux et prohibent les discriminations : ce sont des délits qui relèvent du code pénal.
L’accès et l’égalité des droits ainsi que la lutte contre les discriminations sont plus que jamais des défis majeurs à relever pour maintenir la cohésion sociale et favoriser le « mieux vivre ensemble ».

PUBLIC

Professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire, acteurs institutionnels, personnels des Collectivités Territoriales, de l’État, syndicats..

PRE-REQUIS

Aucun

OBJECTIFS

  • Savoir identifier une discrimination, la combattre pour promouvoir la non-discrimination et l’égalité des droits
  • Repérer les dispositifs de prévention
  • Identifier les moyens et les acteurs permettant d’éviter les discriminations ou d’y mettre fin
  • Maîtriser, faire connaître, appliquer et respecter le droit et mettre en œuvre les politiques de prévention des discriminations et les bonnes pratiques
  • Ne pas s’exposer aux risques contentieux.

CONTENU

  • Pourquoi lutter contre la discrimination?
  • Définition de la discrimination en droit : les critères prohibés et les domaines de discriminations reconnus par la loi
  • Les différents types de discriminations : directes et indirectes, harcèlement moral fondé sur un critère, incitation à la discrimination, mesures de rétorsion…
  • La «discrimination positive»
  • Les différences de traitement autorisées par le code pénal
  • Victimes de discrimination : comment agir et prouver un acte ou comportement discriminatoire?
  • Qui peut agir pour prévenir ou faire cesser une discrimination?
  • Recours des victimes et témoins de discriminations : procédures amiables, pénales, civiles
  • Quelles sont les sanctions prévues?
  • Les politiques de prévention de lutte contre les discriminations et de promotion d’accès au droit.

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

Alternance d’apports théoriques, pratiques et méthodologiques
Études de cas, exercices collectifs, jeux de rôle, quiz…
Support pédagogique remis au stagiaire
Évaluation diagnostique, formative et sommative

LES ATOUTS DE CETTE FORMATION

Une formation interactive pour comprendre les formes de discrimination et contribuer à les combattre.

NOUVEAU Durée: 2 jours soit 12 heures Les 04 et 05 avril 2023 Tarif: 390 €














Loos
04/04/2023 au 05/04/2023

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Service Formation Continue 03 20 62 10 78
formation-continue@irtshdf.fr

intervenants :

Claudine BOURGEOIS, formatrice conseil. Formée à l’École des Hautes Études en Santé Publique, a exercé des responsabilités situées au cœur des enjeux de l’actualité politique sociale et économique : 16 ans directrice d’administration des ministères sociaux de l’État dans plusieurs départements et en région et 10 ans conseillère à Paris auprès du Défenseur des droits, Autorité Indépendante inscrite dans la Constitution.

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Savoir identifier une discrimination : de quoi parle-t-on ?

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X Claudine BOURGEOIS, formatrice conseil. Formée à l’École des Hautes Études en Santé Publique, a exercé des responsabilités situées au cœur des enjeux de l’actualité politique sociale et économique : 16 ans directrice d’administration des ministères sociaux de l’État dans plusieurs départements et en région et 10 ans conseillère à Paris auprès du Défenseur des droits, Autorité Indépendante inscrite dans la Constitution.