Les relations budgétaires entre les Autorités de tarification et les Associations sont depuis 14 ans soumises aux dispositions du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Depuis une dizaine d’année, les services de L’État ont annoncé la mise en place progressive d’un nouveau dispositif en ce qui concerne les établissements sociaux et médico-sociaux : l’EPRD.

Cette réforme a toutefois chaque année été reportée.
En 2015, deux textes vont officialiser la démarche à savoir :

  • Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015  relative à l’adaptation de la société au vieillissement (art 58)
  • Loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 : Loi de financement de sécurité sociale pour 2016 (art75)

Ces deux textes ont généré une succession de décrets, d’arrêtés, d’instructions ministérielles…
De ces textes, il en ressort pour les établissements concernés un passage en EPRD :
– Dès 2017 pour les EHPAD
– De manière progressive jusqu’en 2022 pour les autres ESMS concernés.

PUBLIC

Directions et cadres.
Personnel des services administratifs et comptables.

OBJECTIFS

  • Maîtriser le cadre légal de l’EPRD
  • Comprendre la démarche d’élaboration des EPRD
  • Passer d’une logique budgétaire (Budgets prévisionnels traditionnels) à une logique financière (impact sur les grands équilibres financiers : fonds de roulement – besoin en fonds de roulement – trésorerie)
  • Maîtriser les grands équilibres financiers
  • Maîtriser la nouvelle chronologie budgétaire
  • Savoir remplir le nouveau cadre de l’EPRD

CONTENU

La logique des EPRD
Lien entre CPOM et EPRD
L’inversion de la logique budgétaire : des produits vers les charges
Les grands équilibres financiers : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie
Chronologie et calendrier budgétaire

 

Les nouvelles obligations liées à l’EPRD
EPRD soumis ou non à l’équilibre
Approbation de l’EPRD
Relevé infra annuel (RIA)
L’annexe activité
Le compte de résultat prévisionnel principal et annexe
Synthèse des comptes de résultat prévisionnels
Capacité d’autofinancement (CAF)
Tableau de financement prévisionnel
Compte de résultat prévisionnel du plan global de financement pluriannuel (CRP du PGFP)
Détermination du fonds de roulement (bilan financier)
Ratios d’analyse financière intégrés dans l’EPRD
Le rapport budgétaire et financier /Le rapport financier et d’activité
Le plan pluriannuel de financement (PPF)
L’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD)

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

Apport d’éléments théoriques et pratiques
Réalisation d’un EPRD
Large échange avec les participants
Évaluation par la réalisation d’un questionnaire rempli collectivement.

ATOUT

S’approprier toutes les dimensions de l’EPRD.

INFORMATION

Afin de garantir la qualité de la formation, le nombre de participants est limité.
Lorsque le stage est complet, l’IRTS propose une deuxième session (les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée).
L’IRTS se réserve la possibilité d’annuler en cas de nombre insuffisant de stagiaires.

Fiche formation

Durée: 3 jours soit 18 heures Tarif: 585 € : inscription individuelle En INTRA : nous consulter pour devis

Loos
14/09/2020 au 16/09/2020

COUDEVILLE Sothy Assistante de formation
03 20 62 96 14
scoudeville@irtshdf.fr

intervenants :

Yves CAMPION Ex Directeur Général d'Association Formateur CAFDES Membre du jury CAFDES EHESP Consultant-formateur en gestion financière

demande de téléchargement

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État prévisionnel des recettes et des dépenses – EPRD

585 € : inscription individuelle En INTRA : nous consulter pour devis



X Yves CAMPION Ex Directeur Général d'Association Formateur CAFDES Membre du jury CAFDES EHESP Consultant-formateur en gestion financière

23/03

Arras

Réunion d’information “Formations numériques et à distance” FOAD – Annulation

23/03

Valenciennes

Épreuve écrite d’admission Moniteur éducateur à l’IRTS Valenciennes – Annulation

04/02

Valenciennes

Réunion d’information collective CAFERUIS à l’IRTS – Valenciennes

12/02

Etaples

Réunion d’information collective CAFERUIS à l’IRTS – Etaples

17/03

Loos

Réunion d’information collective CAFERUIS à l’IRTS – Loos – Annulation

12/03

Arras

Réunion d’information collective CAFERUIS à l’IRTS – Arras

04/11

Loos

Réunion d’information collective : Prépa aux sélections CAFDES, CAFERUIS, DEIS

09/01 au 11/01

Arras Etaples Grande-synthe Loos Valenciennes

Salon de l’Etudiant et du Lycéen Lille Grand Palais

04/04

Loos

Projet d’action concertée sur le territoire PACT ME

28/09

Loos

Forum des sites qualifiants