Cerner les enjeux et risques encourus au regard de la législation en vigueur, mettre en place les modalités organisationnelles sécurisant l’activité, envisager des réponses adaptées aux situations complexes : réalités quotidiennes interrogeant la responsabilité des managers et directeurs(trices) de crèches pour le projet pédagogique et dans un souci d’épanouissement et de développement de chaque enfant accueilli.

PUBLIC/PRE-REQUIS

Tout professionnel ou futur professionnel en situation de responsabilité dans une crèche

OBJECTIFS

  • Revenir sur le cadre législatif et réglementaire des EAJE et notamment les crèches dont le gestionnaire est une personne morale de droit privé ou une personne morale de droit public.
  • Appréhender les fonctions et missions du responsable de structure (manager), l’usager (l’enfant et sa famille), comme sujet de droits, consacré par la loi n°2002-2 du 2 janvier et adapter à l’environnement des EAJE, mais également susceptible d’encourir des risques.
  • Maîtriser la loi n°2002- 305 du 4 mars 2002 (autorité parentale).
  • Poser les responsabilités du gestionnaire de structure ou par délégation au directeur/manager : politique de prévention des risques optimale.
  • Distinguer les responsabilités du responsable d’EAJE et connaître le système juridictionnel français, les situations à risques et y faire face avec des outils adéquats (légaux, conventionnels et/ou réglementaires).

CONTENU

  • Les obligations légales et réglementaires incombant dans une crèche
  • Le rôle du responsable de structure et les différentes obligations déléguées par le gestionnaire de structure
  • Les missions du responsable notamment à travers le manque de personnel et la garantie du taux d’encadrement, l’insuffisance de personnel qualifiés, la continuité de direction, la gestion de l’urgence
  • Les droits de l’enfant et de sa famille et les risques encourus à travers la sécurité des bâtiments, les sorties éducatives, la prise de médicament, la prise de photos, vidéos, la maltraitance, …
  • L’autorité parentale et ses possibles implications : la séparation des parents, les personnes habilitées à reprendre l’enfant, le droit à l’image, …
  • La délégation et ses principes
  • Les différentes responsabilités du responsable de structure d’accueil du jeune enfant : La responsabilité civile, La responsabilité pénale, La responsabilité contractuelle, ainsi que l’engagement de ces responsabilités
  • Le système juridictionnel français

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Alternance d’apport théorique, pratique et méthodologique
  • Analyse de situations vécues
  • Support pédagogique remis au stagiaire
  • Évaluation : diagnostic, formative et sommative

LES ATOUTS DE CETTE FORMATION

Approche juridique et pratique pour exercer ses responsabilités en toute sécurité

INFORMATION

Afin de garantir la qualité de la formation, le nombre de participants est limité.
Lorsque le stage est complet, l’IRTS propose une deuxième session (les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée).
L’IRTS se réserve la possibilité d’annuler en cas de nombre insuffisant de stagiaires.

Durée: 18 heures - 3 jours Les 14, 15 et 16 octobre 2020 Tarif: 585€

Loos
14/10/2020 au 16/10/2020

COUDEVILLE Sothy Assistante de formation
03 20 62 96 14
scoudeville@irtshdf.fr

intervenants :

Yvane SACHET DEBRABANT, Juriste diplômée en Droit Social, Droit Européen et Droit des Affaires

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Responsabilité juridique des directeurs de crèches

585€




X Yvane SACHET DEBRABANT, Juriste diplômée en Droit Social, Droit Européen et Droit des Affaires

23/03

Arras

Réunion d’information “Formations numériques et à distance” FOAD – Annulation

23/03

Valenciennes

Épreuve écrite d’admission Moniteur éducateur à l’IRTS Valenciennes – Annulation

04/02

Valenciennes

Réunion d’information collective CAFERUIS à l’IRTS – Valenciennes

12/02

Etaples

Réunion d’information collective CAFERUIS à l’IRTS – Etaples

17/03

Loos

Réunion d’information collective CAFERUIS à l’IRTS – Loos – Annulation

12/03

Arras

Réunion d’information collective CAFERUIS à l’IRTS – Arras

04/11

Loos

Réunion d’information collective : Prépa aux sélections CAFDES, CAFERUIS, DEIS

09/01 au 11/01

Arras Etaples Grande-synthe Loos Valenciennes

Salon de l’Etudiant et du Lycéen Lille Grand Palais

04/04

Loos

Projet d’action concertée sur le territoire PACT ME

28/09

Loos

Forum des sites qualifiants