Pour informer efficacement les usagers, connaître les droits et obligations de chacun tant dans le parc social que dans le parc privé.

PUBLIC/PRE-REQUIS   

Professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire

OBJECTIFS

  • Connaitre les droits et obligations relatifs au logement dans le parc social et le parc privé
  • Maîtriser la procédure DALO
  • Réagir à bon escient en cas d’insalubrité du logement
  • Maîtriser les expulsions locatives et le rôle de la CCAPEX

CONTENU

  • Rappel des distinctions fonctionnelles entre le parc social et le parc privé
  • Les différentes garanties quant au loyer
  • Procédure DALO
  • Procédure d’expulsion locative et CCAPEX

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Alternance d’apport théorique, pratique et méthodologique
  • Support pédagogique remis au stagiaire
  • Évaluation : diagnostic, formative et sommative

ATOUTS

Des notions essentielles, une approche pragmatique.

INFORMATION

Afin de garantir la qualité de la formation, le nombre de participants est limité.
Lorsque le stage est complet, l’IRTS propose une deuxième session ( les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée).
L’IRTS se réserve la possibilité d’annuler en cas de nombre insuffisant de stagiaires.

NOUVEAUDurée: 2 jours soit 12 heures Les 29 et 30 septembre 2022Tarif: 390 €













Loos
29/09/2022 au 30/09/2022



Coudeville Sothy Assistante de formation
03 20 62 96 14
formation-continue@irtshdf.fr

intervenants :

Caroline BRUNET, Formatrice et Juriste spécialisée dans le contentieux, assure une permanence surendettement dans un CCAS

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Droits dans le cadre du logement social et du logement privé

390 €



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Prise en charge Pôle Emploi



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