Pour informer efficacement les usagers, connaître les droits et obligations de chacun tant dans le parc social que dans le parc privé.

PUBLIC/PRE-REQUIS   

Professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire

OBJECTIFS

  • Connaitre les droits et obligations relatifs au logement dans le parc social et le parc privé
  • Maîtriser la procédure DALO
  • Réagir à bon escient en cas d’insalubrité du logement
  • Maîtriser les expulsions locatives et le rôle de la CCAPEX

CONTENU

  • Rappel des distinctions fonctionnelles entre le parc social et le parc privé
  • Les différentes garanties quant au loyer
  • Procédure DALO
  • Procédure d’expulsion locative et CCAPEX

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Alternance d’apport théorique, pratique et méthodologique
  • Support pédagogique remis au stagiaire
  • Évaluation : diagnostic, formative et sommative

ATOUTS

Des notions essentielles, une approche pragmatique.

INFORMATION

Afin de garantir la qualité de la formation, le nombre de participants est limité.
Lorsque le stage est complet, l’IRTS propose une deuxième session ( les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée).
L’IRTS se réserve la possibilité d’annuler en cas de nombre insuffisant de stagiaires.

NOUVEAU Durée: 2 jours soit 12 heures Les 1er et 02 décembre 2022 Session 2023 : dates à définir Tarif: 390 €














Loos
01/12/2022 au 02/12/2022

Au sein de votre structure



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Droits dans le cadre du logement social et du logement privé

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