Les produits assurantiels dépendent du code des assurances et fonctionnent différemment des produits bancaires. Certains avantages spécifiques sont accordés aux majeurs protégés, dans d’autres cas, l’assurance vie est à déconseiller. Cette formation définit les paramètres juridiques, économiques, financiers et fiscaux des produits financiers assurantiels. Elle permet d’investir sur ces supports en toute connaissance de cause.
La formation permet de comprendre les aspects juridiques, financiers et économiques, sociaux et fiscaux des produits assurantiels présents dans le patrimoine du majeur et leurs conséquences.
PUBLIC
Toutes personnes en charge du patrimoine des majeurs protégés : préposés, mandataires et délégués, secrétaires, comptables. Toute personne exerçant dans le secteur tutélaire.
PRE-REQUIS
La formation « Produits bancaires ou connaissance préalable n’est pas nécessaire.
OBJECTIFS
- Analyser et rectifier les paramètres des produits assurantiels existants pour les mettre en conformité avec la situation actuelle.
- Opérer un choix de placement assurantiel selon le profil du majeur.
- Utiliser sans risque les produits assurantiels et mettre œuvre les actions correctives.
- Adapter les clauses bénéficiaires dans le cadre de mesure de protection, arbitrages financiers fonction du profil investisseur/ profil de risque.
- Définir les critères de choix d’un support de placement assurantiel et en garder trace pour éloigner le risque de contestations ultérieures.
CONTENU
- Lire et comprendre les conditions générales et particulières, les relevés annuels, les relevés d’arbitrage, les clauses bénéficiaires
- Analyse et rectification des paramètres des produits existants et mise en conformité avec la situation actuelle (secteur d’investissements, règles de fonctionnement, fiscalité, rendement net, niveau de risque, impact sur les aides sociales).
- Utilisation sans risque des produits assurantiels et mise en œuvre des actions correctives (rédiger une clause bénéficiaire recevable, choisir la bonne option fiscale en cas de rachats, sélectionner les supports d’investissement).
- Sélection du contrat approprié selon l’âge, la situation sociale et fiscale du majeur (Epargne Handicap, contrat de capitalisation, …)
- Remplir les documents de souscription, de rachats avec option fiscale et les clauses bénéficiaires
- Le cadre réglementaire (Directive Européenne de Distribution d’assurance)
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
Alternance d’apports théoriques, pratiques et méthodologiques
Outils digitaux : Kahoot, Outils kinésiques et visuels : Maison patrimoniale avec code couleur
Exercices issus de situations réelles uniquement, entraînements au choix de l’option fiscale
Check List remise par typologie de majeurs
Support pédagogique remis au stagiaire
Évaluation diagnostique, formative et sommative
LES ATOUTS DE CETTE FORMATION
Pour s’y repérer dans les placements assurantiels et réaliser des choix efficaces pour protéger le patrimoine des majeurs et en conserver la trace