La méconnaissance des circuits judiciaires, des rôles de la justice – civile et pénale – peut contribuer à accentuer des situations d’exclusion. Les travailleurs sociaux peuvent être confrontés à un accompagnement de la personne dans une procédure judiciaire, en cas de divorce, de situation de surendettement, de demande de recouvrement, de problème locatif…
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Professionnels du secteur social, médico-social et sanitaire souhaitant actualiser les connaissances en matière de justice dans le cadre de ses accompagnements.
CONTENU
Exposé de la problématique : justice civile , justice pénale et justice quotidienne
- Justice civile :
Définition et visée : troubles du voisinage, d’inexécution d’un contrat…
Juridictions civiles : TGI, TI et juridictions spécialisées - Justice pénale :
Définition et visée : crimes et délits, infractions
Juridictions pénales : cours d’assises, tribunaux correctionnels et tribunaux de police - Justice quotidienne :
Les impayés, Les saisies, les expulsions, Les constats, les baux, Les divorces, les pensions alimentaires, Décès, succession, Vente achat d’immeubles - Acteurs :
Rôles du Procureur, de l’avocat, de l’huissier, Rôle du notaire
Accompagnement des publics à partir d’expériences : impayés, endettement, saisies, expulsions
Travail Social : la question de l’éthique ?
OBJECTIFS
- Faciliter la compréhension sur les circuits judiciaires, pénal et civil, et les voies d’exécution
- Appréhender les différentes instances (tribunaux…) et les rôles de chacun : huissier de justice, procureur, avocat, notaire…
- Aider les travailleurs sociaux à accompagner les personnes dans leur rapport à la justice
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
- Alternance d’apports théoriques, pratiques et méthodologiques
- Support pédagogique remis au stagiaire
- Evaluation diagnostique, formative et sommative
atout
Nul n’est censé ignorer la loi ! Conseiller, informer, orienter, grâce à l’actualisation de ses connaissances sur la justice.
INFORMATION
Afin de garantir la qualité de la formation, le nombre de participants est limité.
Lorsque le stage est complet, l’IRTS propose une deuxième session (les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée).
L’IRTS se réserve la possibilité d’annuler en cas de nombre insuffisant de stagiaires.
